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Conditions Générales d'Utilisation

Lisez attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme 3aychek

En vigueur depuis le 1er avril 2026 Dernière mise à jour : 25 mai 2026 Applicable en Tunisie
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Table des matières

  1. Définitions
  2. Acceptation des conditions
  3. Accès à la plateforme
  4. Création et gestion des comptes
  5. Conditions pour les acheteurs
  6. Conditions pour les vendeurs
  7. Conditions pour les livreurs
  8. Commandes et livraisons
  9. Paiements et abonnements
  10. Contenu et propriété intellectuelle
  11. Comportements interdits
  12. Limitation de responsabilité
  13. Suspension et résiliation
  14. Modifications des CGU
  15. Droit applicable et litiges
  16. Contact

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :

  • « 3aychek » ou « la Plateforme » : le site web accessible à l'adresse 3aychek.com, ses sous-domaines et l'ensemble des services associés.
  • « Éditeur » : la société ou personne physique exploitant 3aychek, domiciliée en Tunisie, joignable à contact@3aychek.com.
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit acheteur ou vendeur.
  • « Acheteur » : tout Utilisateur qui consulte les catalogues et passe des commandes auprès de commerçants inscrits.
  • « Vendeur » : tout commerçant (7ammas, pharmacie, boucherie, boulangerie, café, etc.) qui crée une boutique en ligne sur la Plateforme.
  • « Boutique » : l'espace en ligne d'un Vendeur sur 3aychek, comprenant son catalogue de produits et ses informations.
  • « Commande » : la demande d'achat émise par un Acheteur auprès d'un Vendeur via la Plateforme.
  • « Abonnement » : le forfait mensuel souscrit par un Vendeur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
  • « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme 3aychek impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en passant une commande ou en publiant des produits, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Les CGU s'appliquent à toutes les interactions entre l'Utilisateur et la Plateforme, y compris la navigation, l'inscription, la publication de produits, la passation de commandes, et tout échange avec le support 3aychek via la messagerie in-app ou l'email.

3. Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible librement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. 3aychek se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités aux seuls Utilisateurs disposant d'un compte actif.

3.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

3.2 Zone géographique

3aychek est conçu pour la Tunisie. L'utilisation depuis l'étranger est possible mais non garantie. Certaines fonctionnalités (livraison, paiement en TND) peuvent être limitées en dehors du territoire tunisien.

4. Création et gestion des comptes

4.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

  • Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale légalement constituée ;
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Disposer d'un numéro de téléphone valide et d'une adresse email active ;
  • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son mot de passe et à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@3aychek.com.

4.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations de profil à jour. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte comportant des informations manifestement fausses ou incomplètes.

4.4 Confidentialité des coordonnées entre utilisateurs

3aychek applique une politique stricte de non-contact direct entre les utilisateurs. Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, WhatsApp) d'un Acheteur, d'un Vendeur ou d'un Livreur ne sont jamais communiquées aux autres parties impliquées dans une commande.

  • Les parties s'identifient uniquement par leur code : code client (CLI-…) pour l'Acheteur, code boutique (SHP-…) pour le Vendeur, code livreur (DRV-…) pour le Livreur ;
  • Toute coordination, question ou réclamation relative à une commande passe exclusivement par le support 3aychek (messagerie in-app) ;
  • Seule l'adresse de livraison de l'Acheteur est transmise au Livreur, et uniquement le temps d'effectuer la livraison.

Aucun numéro de téléphone n'est partagé entre Acheteurs, Vendeurs et Livreurs. Les coordonnées ne sont accessibles qu'à l'équipe administrative de 3aychek, à des fins de support et de médiation.

5. Conditions pour les acheteurs

5.1 Gratuité

L'accès à la Plateforme en tant qu'Acheteur est entièrement gratuit et le reste sans limitation de durée. Aucun frais d'inscription, d'abonnement ou de commission n'est prélevé sur les Acheteurs.

5.2 Responsabilité des commandes

En passant une commande, l'Acheteur s'engage à :

  • Fournir des informations de livraison exactes et accessibles ;
  • Être disponible pour réceptionner sa commande à l'heure convenue ;
  • Payer le montant convenu selon les modalités acceptées avec le Vendeur ;
  • Ne pas annuler abusivement des commandes confirmées.

5.3 Relation avec le vendeur

3aychek est une plateforme de mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur. 3aychek n'est pas partie à ce contrat et n'est pas responsable de l'exécution des livraisons ni de la qualité des produits vendus.

6. Conditions pour les vendeurs

6.1 Inscription

Pour inscrire sa boutique, le Vendeur doit fournir des informations véridiques sur son commerce, notamment : dénomination commerciale, adresse, catégorie d'activité, numéro de téléphone et coordonnées bancaires pour la facturation de l'abonnement.

6.2 Conformité légale

Le Vendeur déclare exercer son activité dans le respect de la législation tunisienne en vigueur. Il est responsable de la conformité de ses produits, de ses prix affichés, et de l'obtention des autorisations nécessaires à son activité commerciale.

6.3 Catalogue de produits

Le Vendeur s'engage à :

  • Publier uniquement des produits qu'il est en mesure de fournir réellement ;
  • Maintenir ses prix et son stock à jour en temps réel ;
  • Ne pas publier de produits illicites, contrefaits, périmés ou dangereux ;
  • Indiquer clairement les allergènes pour les produits alimentaires.

6.4 Qualité de service

Le Vendeur s'engage à traiter les commandes avec sérieux, à respecter les délais annoncés et à communiquer rapidement avec les Acheteurs en cas de problème (rupture de stock, retard, annulation).

6.5 QR Code et promotion

Le QR Code fourni par 3aychek est à usage exclusif du Vendeur inscrit. Il est interdit de le céder, vendre ou utiliser à des fins autres que la promotion de la boutique enregistrée.

6bis. Conditions pour les livreurs

6bis.1 Inscription et vérification d'identité

Pour devenir Livreur sur 3aychek Livraison, le candidat doit fournir des informations exactes et vérifiables : nom complet, âge (18 ans minimum), numéro WhatsApp actif, téléphone, IMEI de l'appareil utilisé, adresse de domicile, ainsi qu'une photo recto et verso de sa Carte d'Identité Nationale (CIN). Toute fausse déclaration entraîne le refus ou la révocation immédiate du profil.

6bis.2 Justificatifs de véhicule

Pour chaque mode de livraison sélectionné autre que la marche, le Livreur doit fournir les justificatifs suivants au moment de l'inscription :

  • 🚲 Vélo — une photo claire du vélo utilisé pour les livraisons ;
  • 🏍️ Moto — une photo de la moto, son numéro de plaque d'immatriculation et la carte grise (recto) ;
  • 🚗 Voiture — une photo du véhicule, son numéro de plaque d'immatriculation et la carte grise (recto).

Le Livreur garantit qu'il est le propriétaire légitime du véhicule ou qu'il est autorisé à l'utiliser dans le cadre de son activité de livraison. Toute incohérence entre la plaque déclarée, la carte grise et le véhicule réellement utilisé peut entraîner la suspension du compte.

6bis.3 Mise à jour des documents

Le Livreur s'engage à informer 3aychek sans délai de tout changement de véhicule, de plaque d'immatriculation ou de validité de la carte grise. Les documents périmés ou non conformes peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive de la possibilité d'effectuer des livraisons.

6bis.4 Visibilité des documents

Les justificatifs (CIN, photos de véhicule, carte grise, plaque) sont accessibles uniquement à : (i) l'équipe administrative de 3aychek pour la vérification et l'approbation, et (ii) les Vendeurs auprès desquels le Livreur sollicite une approbation pour effectuer leurs livraisons. Ces documents ne sont jamais publiés ni partagés avec les Acheteurs.

6bis.5 Comportement professionnel

Le Livreur s'engage à se comporter avec respect envers les Vendeurs, les Acheteurs et les autres usagers de la route. Il doit respecter le Code de la route tunisien et porter les équipements de sécurité requis (casque pour les deux-roues motorisés, gilet réfléchissant si applicable).

6bis.6 Rémunération

Le Livreur perçoit 90 % des frais de livraison facturés à l'Acheteur, les 10 % restants constituant la commission de la Plateforme. Les paiements sont effectués chaque semaine selon les modalités définies dans l'espace livreur.

7. Commandes et livraisons

7.1 Processus de commande

Les commandes sont passées et confirmées via la Plateforme. Une commande n'est réputée confirmée qu'après accord explicite du Vendeur. Toute coordination ou tout problème éventuel est géré via le support 3aychek, sans contact direct entre l'Acheteur et le Vendeur.

7.2 Modalités de livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, zones couvertes) sont définies par chaque Vendeur individuellement. 3aychek ne fournit pas de service de livraison propre et n'est pas responsable des conditions de transport.

7.3 Retrait en boutique

L'option de retrait en boutique (click & collect) est disponible selon les conditions fixées par chaque Vendeur. L'Acheteur est tenu de respecter les créneaux de retrait convenus.

7.4 Annulations

L'Acheteur peut annuler une commande avant sa confirmation par le Vendeur. Après confirmation, toute annulation est soumise à l'accord du Vendeur. 3aychek n'intervient pas dans les litiges relatifs aux annulations.

8. Paiements et abonnements

8.1 Paiements entre acheteurs et vendeurs

Les paiements des commandes s'effectuent directement entre l'Acheteur et le Vendeur, selon les modalités convenues (espèces à la livraison, virement, etc.). 3aychek n'encaisse pas les paiements des commandes et n'est pas responsable des litiges financiers entre les parties.

8.2 Abonnement vendeur

L'accès aux fonctionnalités de vente est soumis à un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

OffreTarifPériode d'essai
7ammas Pro19 TND / mois15 jours gratuits
Autres commerces (à venir)Tarif à définir—

8.3 Période d'essai

Tout nouveau Vendeur bénéficie de 15 jours d'essai gratuit. Aucune information bancaire n'est requise pendant cette période. À l'issue de l'essai, le Vendeur peut souscrire à l'abonnement ou cesser d'utiliser la Plateforme sans frais.

8.4 Résiliation de l'abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les données de la boutique sont conservées 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.

8.5 Modifications tarifaires

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours. Le Vendeur sera informé par email et pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

9. Contenu et propriété intellectuelle

9.1 Propriété de 3aychek

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, code source, base de données, algorithmes, textes, visuels) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9.2 Contenu des vendeurs

En publiant du contenu (photos, descriptions, prix) sur la Plateforme, le Vendeur accorde à 3aychek une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Le Vendeur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu publié.

9.3 Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu : illicite, diffamatoire, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère pornographique, haineux ou incitant à la violence.

10. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

  • Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui ;
  • Publier de fausses informations sur des produits ou des prix ;
  • Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme ;
  • Extraire ou exploiter commercialement les données de la Plateforme ;
  • Envoyer des communications non sollicitées (spam) via les outils de la Plateforme ;
  • Utiliser la messagerie in-app pour transmettre des contenus illicites, offensants, haineux ou contraires à l'ordre public ;
  • Proposer des produits réglementés sans les autorisations légales requises ;
  • Harceler, menacer ou adopter un comportement abusif envers d'autres Utilisateurs.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

10bis. Messagerie in-app

3aychek met à disposition une fonctionnalité de messagerie permettant aux Utilisateurs (Acheteurs, Vendeurs, Livreurs) de communiquer directement avec l'équipe 3aychek. Cette messagerie permet l'envoi de :

  • Messages textuels ;
  • Enregistrements audio (messages vocaux) ;
  • Images (3 maximum par message).

Conservation des messages : Tous les messages, fichiers audio et images échangés via la messagerie in-app sont automatiquement et définitivement supprimés 7 jours après leur envoi. L'Utilisateur est informé que ces contenus ne peuvent pas être récupérés après ce délai.

Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il envoie via la messagerie. 3aychek se réserve le droit de suspendre l'accès à la messagerie en cas d'utilisation abusive. Il est déconseillé de partager des informations sensibles (données bancaires, mots de passe, documents officiels) via cette messagerie.

Surveillance : Dans le cadre de la lutte contre les abus, les messages peuvent faire l'objet d'une modération automatique ou humaine dans le respect de la réglementation en vigueur.

11. Limitation de responsabilité

3aychek agit en tant que plateforme de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. À ce titre :

  • 3aychek n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits vendus par les Vendeurs ;
  • 3aychek n'est pas responsable des retards, erreurs ou refus de livraison ;
  • 3aychek n'est pas responsable des litiges financiers entre Acheteurs et Vendeurs ;
  • 3aychek n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
  • La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Utilisateur concerné.

En cas de litige avec un Vendeur, signalez le problème via le support 3aychek (messagerie in-app) ou à contact@3aychek.com. 3aychek assure la médiation entre les parties ; aucun contact direct n'est nécessaire.

12. Suspension et résiliation

12.1 Par l'utilisateur

Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant l'Éditeur. La suppression entraîne la perte définitive des données associées après un délai de 30 jours.

12.2 Par l'éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte, sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes CGU ;
  • Comportement frauduleux ou abusif ;
  • Non-paiement de l'abonnement pour les Vendeurs ;
  • Décision judiciaire ou demande des autorités compétentes.

12.3 Conséquences

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera effectué. L'Utilisateur concerné perd l'accès à la Plateforme et à ses données.

13. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, l'Utilisateur est libre de supprimer son compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, notamment :

  • Le Code des Obligations et des Contrats (COC) ;
  • La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques ;
  • La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

  • Email : contact@3aychek.com
  • Site web : 3aychek.com
  • Pays : Tunisie

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

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